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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 06RG-0724
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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 06RG-0724

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

 

RÈGLEMENT 06RG-0724 ENCADRANT LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU PARC NATURE ÉMÉLINOIS

 

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :

 

Que           lors d'une séance ordinaire tenue le 12 août 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 06RG-0724 ;

Que         l'objet de ce règlement est d'encadrer la pratique d'activités récréotouristiques sur le territoire du Parc nature émélinois ;

Que           le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;

Que         le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce treizième jour du mois d'août deux mille vingt-quatre.

 

 

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas

Directeur Général adjoint

Greffier-Trésorier adjoint

 

 

 

 

 

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier adjoint de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant à un endroit désigné par le conseil ainsi que sur le site internet de la municipalité le treizième jour du mois d'août deux mille vingt-quatre.

 

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE TREIZIÈME JOUR DU MOIS D'AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas

Directeur Général adjoint

Greffier-Trésorier adjoint

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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