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AVIS DE MOTION | RÈGLEMENT 08RG-0824
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AVIS DE MOTION | RÈGLEMENT 08RG-0824

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT 08RG-0824

 

MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-0413-RM-05 CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 20RG-1101

 

Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier adjoint de la susdite municipalité que :

 

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 12 août 2024 à 20 h 00, à la salle du conseil au 241, rue Coutu, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à une séance subséquente, pour adoption, le règlement suivant :

 

Règlement 08RG-0824 modifiant le règlement numéro 06RG-0413-RM-05 concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québc et abrogeant le règlement 20RG-1101

 

 

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 12 août 2024, un projet de règlement a été déposé.

 

 

DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce treizième jour du mois d'août deux mille vingt-quatre.

 

 

__________________

Éric Gélinas

Directeur général adjoint

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier adjoint de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant à un endroit désigné par le Conseil ainsi que sur le site internet de la municipalité le treizième jour du mois d'août deux mille vingt-quatre.

 

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE TREIZIÈME JOUR DU MOIS D'AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

 

 

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__________________

Éric Gélinas

Directeur général adjoint

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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