DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2025-2026-2027
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025-2026-2027, a été déposé à mon bureau le 13 septembre 2024, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures de bureau régulières.
Conformément à l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue pour la section 1 du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée avant le 1er mai 2025
- Être déposée à l'endroit suivant :
Municipalité Régionale de Comté de Matawinie
3184, Première avenue
Rawdon, Québec, J0K 1S0
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué ;
- Être accompagné de la somme d'argent déterminée par le règlement 163-2014 de la M.R.C de Matawinie et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce deuxième jour du mois d'octobre deux mille vingt-quatre.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le deuxième jour du mois d'octobre deux mille vingt-quatre.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DEUXIÈME JOUR DU MOIS D'OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
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Mathieu Robillard
Directeur général
