DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0530
AVIS PUBLIC
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DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0530
LOT 6Â 316Â 779 et 6Â 316 778 ? CHEMIN DU LAC-VASE
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AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 janvier 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante :
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USAGE CONDITIONNEL 2024-0530
Emplacement
Chemin du Lac-Vase
Lot : 6 316 779, 6 316 778
Zone V2-3
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Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre un projet intégré récréotouristique incluant : 4 chalets, location court terme.
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- Hiver 2024-2025 : Regroupement des lots (opération cadastrale);
- Automne 2025Â : 4 chalets ;
Disposition réglementaire affectée
Règlement numéro 02RG-0314 relatif aux usages conditionnel
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Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
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Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dix-neuvième jour du mois de décembre, deux mille vingt-quatre (19 décembre 2024).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général
Greffier-trésorier
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