Avis publics

DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0530

AVIS PUBLIC

 

DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0530

LOT 6 316 779 et 6 316 778 ? CHEMIN DU LAC-VASE

 

 

AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 janvier 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante :

 

USAGE CONDITIONNEL 2024-0530

Emplacement

Chemin du Lac-Vase

Lot : 6 316 779, 6 316 778

Zone V2-3

 

Objet de la demande

La demande est à l'effet de permettre un projet intégré récréotouristique incluant : 4 chalets, location court terme.

 

  • Hiver 2024-2025 : Regroupement des lots (opération cadastrale);
  • Automne 2025 : 4 chalets ;

Disposition réglementaire affectée

Règlement numéro 02RG-0314 relatif aux usages conditionnel

 
   

 

 

Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dix-neuvième jour du mois de décembre, deux mille vingt-quatre (19 décembre 2024).

 

 

 

Éric Gélinas M. ATDR

Directeur général

Greffier-trésorier

 

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