CARACTÉRISTIQUES ET LE MODE DE TARIFICATION DES SERVICES DU CHEMIN DESMARAIS
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT 101-2025 ÉTABLISSANT LES CARACTÉRISTIQUES ET LE MODE DE TARIFICATION DES SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT, D'ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DE L'ENTRETIEN D'HIVER DU CHEMIN DESMARAIS (2,05 KM) AUX PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES CONCERNÉS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2025
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :
Que          lors d'une séance ordinaire tenue 13 janvier 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 101-2025 ;
Que        l'objet de ce règlement est l'établissement des caractéristiques et le mode de tarification des services d'aqueduc, d'égout, d'enlèvement des ordures et de l'entretien d'hiver du chemin Desmarais (2,05 km) aux propriétaires d'immeubles concernés pour l'année financière 2025 ;
Que          le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que        le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce quatorzième jour du mois de janvier deux mille vingt-cinq (14 janvier 2025).
Â
Julie Maurice
Directrice générale adjointe
Greffière-Trésorière adjointe
Â
Â
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Â
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le conseil le quatorzième jour du mois de janvier deux mille vingt-cinq.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE QUATORZIEME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ.
Â
Julie Maurice
Directrice générale adjointe
Greffière-Trésorière adjointe
