DÉROGATION MINEURE -RUE DE LA PRESQUE'ÎLE
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0098
LOT 6 643 907 ? RUE DE LA PRESQUE'ÃŽLE
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 14 avril 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉROGATION MINEURE 2025-0098
Emplacement
11 rue de la Presqu'ÃŽle
Lot : 6 643 907
Zone CRT-2
Objet de la demande
La demande vise à réduire la distance minimale permise de 7 mètres afin de permettre l'implantation d'un nouveau bâtiment principal résidentiel dans une orientation autre que parallèle à la voie publique, tel que permis par l'article 4.12 du règlement au zonage #15RG-0712.
La demande consiste donc à permettre l'implantation à 23 mètres de la marge avant sans être parallèle et orienté à la rue du futur bâtiment principal au 11 rue de la Presqu'île dans la zone CRT-2.
Disposition réglementaire affectée
Règlement n15RG-0712 relatif au zonage
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingtième jour du mois de mars, deux mille vingt-cinq (20 mars 2025).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général
Greffier-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
AVIS PUBLICÂ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0098
LOT 6 643 907 ? RUE DE LA PRESQUE'ÃŽLE
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Je, soussignée, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant sur le babillard situé à l'entrée de la mairie, 460, rue de la Mairie et sur le site Internet de la municipalité ce vingtième jour du mois de mars deux mille vingt-cinq (20 mars 2025).
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En foi de quoi, je donne ce certificat à Sainte-Émélie-de-l'Énergie ce vingtième jour du mois de mars, deux mille vingt-cinq (20 mars 2025).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général
Greffier-trésorier
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