Règlement numéro 106-2025 constituant une réserve financière pour le service des eaux usées
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe :
Que               lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement 106-2025 - Règlement constituant une réserve financière pour le service des eaux usées ;
Que            l'objet du présent règlement est d'autoriser la constitution d'une réserve financière pour le service des eaux usées permettant de mieux répartir l'effort financier des citoyens usagers du service en plus d'étaler le financement des travaux nécessaires au maintien et à l'entretien du réseau d'égout et de ses équipements sur une période plus longue et permettant ainsi une saine planification et gestion de tels déboursés récurrents ;
Que            le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce treizième jour du mois de juin deux mille vingt-cinq (13 juin 2025).
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Julie Maurice D.M.A.
Directrice générale adjointe
Greffière-trésorière adjointe
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Avis public d'entrée en vigueur
Règlement numéro 106-2025 constituant une réserve financière pour le service des eaux uséesÂ
Je, soussignée, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant à l'endroit désigné par le Conseil, ainsi que sur le site Internet de la municipalité, ce treizième jour du mois de juin deux mille vingt-cinq (13 juin 2025).
En foi de quoi, je donne ce certificat à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce treizième jour du mois de juin deux mille vingt-cinq (13 juin 2025).
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Julie Maurice D.M.A.
Directrice générale adjointe
Greffière-trésorière adjointe
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