RÈGLEMENT 109-2025 CONCERNANT LES NUISANCES
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :
Que          lors d'une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 109-2025 ;
Que        l'objet de ce règlement concerne les nuisances ;
Que          le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que        le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce seizième jour du mois de juillet deux mille vingt-cinq (16 juillet 2025).
Â
Éric Gélinas
Directeur général
Greffier-Trésorier
