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DÉP?T DU R?LE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2025-2026-2027 | 2e exercice financier
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DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2025-2026-2027 | 2e exercice financier

AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2025-2026-2027

2e exercice financier

 

Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :

 

Le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie sera, en 2026 en vigueur pour son deuxième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance, à mon bureau, durant les heures de bureau régulières.

Conformément à l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision à l'égard du rôle auprès de l'organisme municipal responsable de l'évaluation (OMRÉ) à la municipalité régionale de comté de Matawinie, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  1. Être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle ou au cours de l'exercice suivant ;

 

  1. Être faite sur le formulaire prescrit à cet effet par règlement et disponible à la municipalité régionale de comté de Matawinie au 3184, Première Avenue, Rawdon ;

 

  1. Être accompagné de la somme d'argent déterminée par le règlement 163-2014 de la M.R.C. de Matawinie et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

 

DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce neuvième jour du mois de septembre deux mille vingt-cinq.

 

 

__________________

Éric Gélinas

Directeur général

Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le neuvième jour du mois de septembre deux mille vingt-cinq.

 

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE NEUVIEME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ.

 

 

__________________

Éric Gélinas

Directeur général

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