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Demande de dérogation mineure 2025-0236
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Demande de dérogation mineure 2025-0236

AVIS PUBLIC

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0236

LOT 6 363 513 ? CHEMIN GÉRARD

 

 

AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le jeudi 2 octobre 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

 

DÉROGATION MINEURE 2025-0236

Emplacement

Chemin Gérard

Lot : 6 363 513

Zone V2-1

 

Objet de la demande

La demande est à l'effet de régulariser la largeur du lot à la rue à 46,69 mètres au lieu de 50 mètres, tel que prescrit par la réglementation.

 

Disposition réglementaire affectée

      Règlement d'urbanisme relatif au lotissement #16RG-0712

 

 

Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 16ème jour du mois de septembre, deux mille vingt-cinq (16 septembre 2025).

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas M. ATDR

Directeur général

Greffier-trésorier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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