Avis publics

Demande de dérogation mineure 2025-0250
  1. Accueil
  2. Avis publics
  3. Demande de dérogation mineure ...

Demande de dérogation mineure 2025-0250

AVIS PUBLIC

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0250

193 et 210, CHEMIN SAINT-MICHEL

 

 

AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le jeudi 2 octobre 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

 

DÉROGATION MINEURE 2025-0250

Emplacement

193-210 chemin Saint-Michel

Lots : 5 842 943 et 5 842 969

Zones C2-2, PaCR-2 et PaRt-1

 

Objet de la demande

La demande est à l'effet de :

 

 tel que prescrit par la réglementation.

 

Disposition réglementaire affectée

      Règlement d'urbanisme relatif au zonage #15RG-0712

 

 

Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 16ème jour du mois de septembre, deux mille vingt-cinq (16 septembre 2025).

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas M. ATDR

Directeur général

Greffier-trésorier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger le document

Partager

Catégories

Archives

Retour aux avis publics