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Demande de dérogation mineure 2025-0254
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Demande de dérogation mineure 2025-0254

AVIS PUBLIC

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0254

LOT 5 843 000, RUE COUTU

 

 

AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le jeudi 2 octobre 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

 

DÉROGATION MINEURE 2025-0254

Emplacement

Lot 5 843 000, rue Coutu

Zone PaR-1

 

Objet de la demande

La demande est à l'effet de :

 

  • permettre l'implantation d'une habitation multifamiliale avec une marge avant secondaire de 6.48 mètres au lieu du minimum prescrit de 8 mètres;
  • permettre une occupation au sol des stationnements et des allées d'accès à 28% au lieu du maximum prescrit de 20%;
  • permettre une occupation au sol des espaces communautaires à 9,4% au lieu du minimum prescrit de 20%;
  • permettre une allée de circulation à double sens avec une largeur de 6,1 mètres au lieu du minimum prescrit de 7 mètres.

 

Disposition réglementaire affectée

      Règlement d'urbanisme relatif au zonage #15RG-0712

 

Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 16ème jour du mois de septembre, deux mille vingt-cinq (16 septembre 2025).

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas M. ATDR

Directeur général

Greffier-trésorier

 

 

 

 

 

 

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