Avis publics

RÈGLEMENT 111-2026 | Taxations et tarifications
  1. Accueil
  2. Avis publics
  3. RÈGLEMENT 111-2026 | Taxations...

RÈGLEMENT 111-2026 | Taxations et tarifications

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

 

RÈGLEMENT 111-2026 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATIONS ET LES TARIFICATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2026 AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊTS ET LES VERSEMENTS

 

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :

 

Que           lors d'une séance ordinaire tenue 12 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 111-2026 ;

Que         l'objet de ce règlement est l'établissement des taux de taxations, les tarifications des services municipaux, le taux d'intérêts et les versements pour l'année financière 2026 ;

Que           le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;

Que         le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce treizième jour du mois de janvier deux mille vingt-six (13 janvier 2026).

 

 

 

 

 

 

Eric Gélinas

Directeur général et greffier-trésorier

 

 

 

 

 

 

Télécharger le document

Partager

Catégories

Archives

Retour aux avis publics