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Projet de règlement 112-2026 | Code d'éthique et de déontologie des élu.e.s
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Projet de règlement 112-2026 | Code d'éthique et de déontologie des élu.e.s

AVIS PUBLIC

 

 

PROJET DE RÈGLEMENT 112-2026

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES ÉLUES MUNICIPALES

 

 

Conformément à l'article 12 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

 

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet :

 

 

QUE   le conseil municipal a présenté et déposé, le 12 janvier 2026, le projet de règlement 112-2026 Code d'éthique et de déontologie des personnes élues municipales ayant pour objet d'énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d'éthique et les règles qui doivent guider la conduite des personnes élues municipales de celle-ci;

 

QUE               l'adoption du règlement 112-2026 Code d'éthique et de déontologie des personnes élues municipales sera faite lors de la séance du conseil qui se tiendra le 9 février 2026 à 20 h 00, à la salle du conseil, 241 rue Coutu;

 

QUE   ledit projet de règlement est disponible pour consultation à la mairie, situé au 460, rue de la Mairie, durant les heures d'ouverture ou sur le site Internet au www.steemelie.ca.

 

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce treizième jour du mois de janvier deux mille vingt-six (13 janvier 2026).

 

 

 

 

 

Eric Gélinas

Directeur général et greffier-trésorier

 

 

 

 

 

 

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