DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 juillet 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
DÉROGATION MINEURE 2026-0112
Emplacement
760, chemin du Grand-Beloeil
Zone At1-5
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre la construction d'un garage détaché avec une marge avant de 4,88 mètres au lieu du minimum de 9 mètres prescrit à la réglementation.
Dispositions réglementaires affectées
Règlement d'urbanisme relatif au lotissement #16RG-0712 et règlement d'urbanisme relatif au zonage #15RG-0712.
DÉROGATION MINEURE 2026-0118
Emplacement
241-243, rue Principale
Zone PaCR-1
Objet de la demande
           La demande est à l'effet:
- permettre la création de 2 lots avec des superficies minimales respectives de 450,8 et 453,8 mètres carrés au lieu du minimum de 600 mètres carrés prescrit et des profondeurs respectives de 22,43 mètres et 20,06 mètres au lieu du minimum de 30 mètres prescrit;
- permettre l'implantation de cases de stationnement en contiguë sur la ligne mitoyenne des 2 lots projetés au lieu d'une distance minimale de 1,5 mètres de la ligne de terrain prescrite à la règlementation.
Dispositions réglementaires affectées
Règlement d'urbanisme relatif au lotissement #16RG-0712 et règlement d'urbanisme relatif au zonage #15RG-0712.
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 15ème jour du mois de juin deux mille vingt-six (15 juin 2026).
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Eric Gélinas M. ATDR
Directeur général et greffier-trésorier
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