DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2025-2026-2027
3e exercice financier
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie sera, en 2027 en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance, à mon bureau, durant les heures de bureau régulières.
Conformément à l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision à l'égard du rôle auprès de l'organisme municipal responsable de l'évaluation (OMRÉ) à la municipalité régionale de comté de Matawinie, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle ou au cours de l'exercice suivant ;
- Être faite sur le formulaire prescrit à cet effet par règlement et disponible à la municipalité régionale de comté de Matawinie au 3184, Première Avenue, Rawdon ;
- Être accompagné de la somme d'argent déterminée par le règlement 163-2014 de la M.R.C. de Matawinie et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce deuxième jour du mois de septembre deux mille vingt-six.
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Éric Gélinas
Directeur général
Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant sur le babillard situé à l'entrée de la mairie, 460, rue de la Mairie et sur le site Internet de la municipalité le 2 septembre 2026.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DEUXIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX.
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Éric Gélinas
Directeur général
Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie
