Avis publics

Entrée_en_vigueur-115-2026

RÈGLEMENT 115-2026 AMENDANT LE RÈGLEMENT 3RG-0621 RÉGISSANT L'ACCÈS, L'UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet :

Que           lors d'une séance ordinaire tenue 10 août 2026;

Que         l'objet de ce règlement est l'accès, l'utilisation et le bon ordre de la plage municipale ;

Que           le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;

Que         le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 2 septembre 2026

 

Eric Gélinas
Directeur général et greffier-trésorier

 

 

Lien vers le règlement 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant sur le babillard situé à l'entrée de la mairie, 460, rue de la Mairie et sur le site Internet de la municipalité le 2 septembre 2026.

En foi de quoi je donne ce certificat à Sainte-Émélie-de-l'Énergie le 2 septembre 2026

 

Eric Gélinas
Directeur général et greffier-trésorier

 

 

 

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