entrée_en_vigueur-116-2026
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT 116-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0724 ENCADRANT LA PRAIQUE D'ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU PARC NATURE ÉMÉLINOIS
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AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet :
Que          lors d'une séance ordinaire tenue 10 août 2026;
Que        l'objet de ce règlement est l'encadrement de la pratique d'activités récréotouristiques sur le territoire du Parc nature émélinois;
Que          le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que        le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 2 septembre 2026
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Eric Gélinas
Directeur général et greffier-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant sur le babillard situé à l'entrée de la mairie, 460, rue de la Mairie et sur le site Internet de la municipalité le 2 septembre 2026.
En foi de quoi je donne ce certificat à Sainte-Émélie-de-l'Énergie le 2 septembre 2026
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Eric Gélinas
Directeur général et greffier-trésorier
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