DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 9 novembre 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉROGATION MINEURE 2026-0249
Emplacement
Lot 6 363 513 (chemin Gérard)
Zone V2-1
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre la création d'un lot sans service avec une largeur à la rue de 46.69 mètres au lieu du minimum de 50 mètres prescrit par la réglementation.
Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au lotissement #16RG-0712, article 2.1.1
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Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 23ème jour du mois d'octobre deux mille vingt-six (23 octobre 2026).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général
Greffier-trésorier
