RÈGLEMENT 08RG-0720 CONCERNANT LES ENCOMBREMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES PLACES PUBLIQUES
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du Conseil Municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 juillet 2020 à 20 h, au Centre Jean-Antoine-Leprohon situé au 140, rue Émélie Bolduc, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la séance ordinaire du 10 août 2020, 20 h, au Centre Jean-Antoine-Leprohon situé au 140, rue Émélie Bolduc, pour adoption, le règlement suivant :
Règlement 08RG-0720 concernant l'empiètement d'encombrements sur la voie publique et sur les places publiques.Â
Le présent règlement s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.
Lors de la séance régulière du Conseil municipal du 13 juillet 2020, un projet de règlement a été déposé.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce vingt-deuxième jour du mois de juillet deux mille vingt.
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Mathieu Robillard
Directeur général
