Avis publics

2023
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  • Règlement numéro 11RG-0823

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro 11RG-0823 - Règlement abrogeant le règlement numéro 08RG-0723 décrétant une dépense de 2 279 597,48 $ et un emprunt de 1 031 867,48 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que des travaux de voirie sur les rues Coutu, Arbour, Ferland et Curé-Lefebvre AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et...

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  • programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement 06RG-0623 visant le financement du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques, et décrétant un emprunt de 1 050 000,00$ à cette fin AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le...

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  • DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2023-0298 900, RUE DU TRAPPEUR

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 11 septembre 2023 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2023-0298 Emplacement 900, rue du Trappeur Lot : 5 842 350 Objet de la demande La demande est à l'effet...

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  • 10RG-0507 concernant le transport, le stationnement et la circulation sur les voies publiques

    AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 09RG-0823 modifiant le règlement 10RG-0507 concernant le transport, le stationnement et la circulation sur les voies publiques ; Que les objets du règlement sont de prohiber le stationnement sur...

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  • Règlement numéro 07RG-0423

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance extraordinaire tenue le 17 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme...
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  • Règlement numéro 07RG-0423

    Règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance extraordinaire tenue le 17 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise...

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  • Guillaume Scott élu au siège 6

    Après avoir pris connaissance des résultats complets de l'élection, Mathieu Robillard, président d'élection, annonce par cet avis public, que la personne suivante a été proclamée élue au poste mentionné ci-dessous : Siège 6 : Guillaume Scott Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, le 2023-07-09 Mathieu Robillard Président d'élection

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  • Règlement no 05RG-0623 modifiant le règlement no 05RG-1221

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité et ses amendements AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 05RG-0623 modifiant le...

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  • PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT (Tenue de registre)

    Règlement numéro 06RG-0623 visant le financement du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques, et décrétant un emprunt de 1 050 000,00$ à cette fin AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALIT?: Lors d'une séance du conseil tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la...

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  • Règlement numéro 04RG-0423

    prévoyant l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et de services pour le parc municipal, incluant le branchement aux services municipaux, et décrétant une dépense de 1 943 097,42 $ $ à cette fin AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro...

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