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Règlement numéro 106-2025 constituant une réserve financière pour le service des eaux usées
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement 106-2025 - Règlement constituant une réserve financière pour le service des eaux usées ; Que l'objet du présent règlement est d'autoriser la constitution d'une réserve financière pour le service... -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR AYANT LE SERVICE D'EAU POTABLE. Lors d'une séance du conseil tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté le règlement numéro 105-2025 intitulé : Règlement constituant une réserve financière pour le service d'eau... -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR AYANT LE SERVICE DES EAUX USÉES. Lors d'une séance du conseil tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté le règlement numéro 106-2025 intitulé : Règlement constituant une réserve financière pour le service des eaux... -
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2024
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier que suivant les dispositions de l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2024 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil, qui se tiendra le lundi 9 juin 2025 à 20 heures à la salle du... -
Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1
Lors de l'assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie tenue le 19 février 2025, a été adopté le Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1 visant les opérations cadastrales relatives à l'ouverture d'une rue applicable à certains secteurs situés sur le territoire de la MRC de Matawinie. Conformément à la Loi sur l'aménagement et... -
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 104-2025
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 104-2025 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 104-2025 ; Que l'objet de ce règlement est le stationnement ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le... -
RÈGLEMENT 104-2025
_______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 104-2025 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE la création d'aires de stationnement tarifé pour les points d'entrée et d'intérêts du Parc nature émélinois; CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés aux municipalités locales... -
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 107-2025
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 107-2025 RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ET AU DROIT SUPPLÉTIF AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 105-2025 ; Que l'objet de ce... -
RÈGLEMENT 107-2025
_______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 107-2025 RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ ET AU DROIT SUPPLÉTIF CONSIDÉRANT QUE qu'en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les... -
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 108-2025
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 108-2025 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 105-2025 ; Que l'objet de ce...
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