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Avis public d'élection Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie
Date du scrutin : Dimanche, 2 novembre 2025 Par cet avis public, Mme Édith Gravel, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la MRC. 1. Le poste de préfète ou préfet est ouvert aux candidatures. 2. Toute déclaration de candidature à ce poste doit être produite au bureau de la présidente d'élection ou au bureau de la secrétaire d'élection aux jours et... -
Avis public d'élection
Date du scrutin : 2 novembre 2025 Par cet avis public, Mme. Julie Maurice, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :Poste de mairesse ou maire Poste de conseillère ou conseiller 1 Poste de conseillère ou conseiller 2 Poste de conseillère ou conseiller 3 Poste de conseillère ou... -
RÈGLEMENT 109-2025 CONCERNANT LES NUISANCES
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 109-2025 ; Que l'objet de ce règlement concerne les nuisances ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la... -
Règlement numéro 105-2025 constituant une réserve financière pour le service de l'eau potable
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement 105-2025 - Règlement constituant une réserve financière pour le service de l'eau potable ; Que l'objet du présent règlement est d'autoriser la constitution d'une réserve financière pour le service... -
Règlement numéro 106-2025 constituant une réserve financière pour le service des eaux usées
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement 106-2025 - Règlement constituant une réserve financière pour le service des eaux usées ; Que l'objet du présent règlement est d'autoriser la constitution d'une réserve financière pour le service... -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR AYANT LE SERVICE D'EAU POTABLE. Lors d'une séance du conseil tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté le règlement numéro 105-2025 intitulé : Règlement constituant une réserve financière pour le service d'eau... -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR AYANT LE SERVICE DES EAUX USÉES. Lors d'une séance du conseil tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté le règlement numéro 106-2025 intitulé : Règlement constituant une réserve financière pour le service des eaux... -
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2024
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier que suivant les dispositions de l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2024 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil, qui se tiendra le lundi 9 juin 2025 à 20 heures à la salle du... -
Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1
Lors de l'assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie tenue le 19 février 2025, a été adopté le Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1 visant les opérations cadastrales relatives à l'ouverture d'une rue applicable à certains secteurs situés sur le territoire de la MRC de Matawinie. Conformément à la Loi sur l'aménagement et... -
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 104-2025
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 104-2025 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 104-2025 ; Que l'objet de ce règlement est le stationnement ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le...
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