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  • RÈGLEMENT 104-2025

    _______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 104-2025 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE la création d'aires de stationnement tarifé pour les points d'entrée et d'intérêts du Parc nature émélinois; CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés aux municipalités locales...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 107-2025

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 107-2025 RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ET AU DROIT SUPPLÉTIF AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 105-2025 ; Que l'objet de ce...

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  • RÈGLEMENT 107-2025

    _______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 107-2025 RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ ET AU DROIT SUPPLÉTIF CONSIDÉRANT QUE qu'en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 108-2025

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 108-2025 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 105-2025 ; Que l'objet de ce...

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  • RÈGLEMENT 108-2025

    _______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 108-2025 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS CONSIDÉRANT QUE le deuxième alinéa de l'article 960.1 du Code municipal du Québec...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0007 LOT 6 329 050, 6 320 987 - RUE ÉMÉLIE BOLDUC

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 12 mai 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : DÉROGATION MINEURE 2025-0007 Emplacement rue de la Émélie Bolduc Lot : 6 329 050, 6 320 987 Zone R1-8 Objet des demandes La...

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  • RÈGLEMENT 103-2025 CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 14 avril 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 103-2025 ; Que l'objet de ce règlement est l'exercice du droit de préemption ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le règlement peut être consulté...

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  • DÉROGATION MINEURE -RUE DE LA PRESQUE'ÃŽLE

    DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0098 LOT 6 643 907 ? RUE DE LA PRESQUE'ÎLE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 14 avril 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2025-0098 Emplacement 11 rue...

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  • RÈGLEMENT 102-2025 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D'EAU

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 102-2025 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D'EAU AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 102-2025 ; Que l'objet de ce règlement est la tarification des services d'eau ; Que le règlement entre en vigueur...

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