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RÈGLEMENT 112-2026 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES ÉLUES MUNICIPALES
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 9 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 112-2026 ; Que l'objet de ce règlement est le code d'éthique et de déontologie des personnes élues municipales ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le règlement peut être... -
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2026
Je, soussigné, Éric Gélinas, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, tel que stipulé à l'article 1007 du Code municipal du Québec, donne avis à tous les contribuables de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2026 a été déposé à mon bureau le 20 janvier 2026. Avis est également... -
RÈGLEMENT 111-2026 | Taxations et tarifications
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 111-2026 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATIONS ET LES TARIFICATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2026 AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊTS ET LES VERSEMENTS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 12 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 111-2026 ; Que ... -
Projet de règlement 112-2026 | Code d'éthique et de déontologie des élu.e.s
AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 112-2026 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES ÉLUES MUNICIPALES Conformément à l'article 12 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : QUE le conseil municipal a présenté et déposé, le 12 janvier 2026, le projet de règlement 112-2026 Code... -
MRC_Règlement_258-2025
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RÈGLEMENT 110-2025 CONCERNANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 110-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09RG-1118 ABROGEANT EN TOTALITÉ LE RÈGLEMENT 05RG-0918 CONCERNANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance extraordinaire tenue le 22 décembre... -
Répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie.
Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Lors de l'assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie, tenue le 10 décembre 2025, a été adopté le règlement numéro 260-2025 modifiant et remplaçant les règlements 240-2024,... -
ADOPTION DU PLAN TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2026-2027-2028 ET DU BUDGET 2026
Conformément aux dispositions de l'article 956 du Code municipal du Québec, avis est par les présentes donné à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées : Qu'une séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie au cours de laquelle sera adopté le plan triennal d'immobilisation 2026-2027-2028 et le budget 2026 sera tenue le lundi 22 décembre... -
ADOPTION DU PLAN TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2026-2027-2028 ET DU BUDGET 2026
AVIS PUBLIC ADOPTION DU PLAN TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2026-2027-2028 ET DU BUDGET 2026 Conformément aux dispositions de l'article 956 du Code municipal du Québec, avis est par les présentes donné à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées : Qu'une séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie au cours de laquelle sera adopté le plan... -
Calendrier des séances 2026
SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général et greffier trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, QUE conformément à l'article 148 du Code municipal du Québec, le conseil de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté, lors de sa séance tenue le 17 novembre 2025, une résolution par laquelle est établi le...
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