Avis publics

  • CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER

    Je, Mathieu Robillard, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie : que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 01RG-0120 est de 1 142 ;que le nombre de demandes requises pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est 125 ;que le nombre de demandes reçues est de 77 .Je déclare X (case cochée) que le règlement...

    Télécharger le document

    +
  • AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER

    Lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le lundi 15 février 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté le règlement numéro 01RG-0120 décrétant une dépense de 1 529 545 $ et un emprunt de 1 413 705 $ pour la création d'un parc municipal. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité...

    Télécharger le document

    +
  • RÈGLEMENT 01RG-0120

    DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 529 545 $ ET UN EMPRUNT DE 1 413 705 $ POUR LA CRÉATION D'UN PARC MUNICIPAL Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 8 février 2021 à 20 h, par visioconférence, a été donnée un...

    Télécharger le document

    +
  • Envoi des comptes de taxes pour l'année 2021

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, donne avis, que l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti a été effectué et que ces derniers seront payables en tout ou en partie, selon ce qui est prévu aux règlements portant les numéros 13RG‑1220 et 14RG-1220, ayant pour objet de décréter les taux de...

    Télécharger le document

    +
  • Dépôt du rôle de perception des taxes pour 2021

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, tel que stipulé à l'article 1007 du Code municipal du Québec, donne avis à tous les contribuables de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2021 a été déposé à mon bureau le 22 janvier 2021. Avis est...

    Télécharger le document

    +
  • 09RG-1120 modifiant 06RG-0302

    AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE S'OPPOSER À L'APPROBATION DU RÈGLEMENT 09RG-1120 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0302 DÉCRÉTANT L'EXÉCUTION DES TRAVAUX RELATIVEMENT À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le lundi 9 novembre...

    Télécharger le document

    +
  • 10RG-1120 modifiant 08RG-0702 et 09RG-0504

    AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE S'OPPOSER À L'APPROBATION DU RÈGLEMENT 10RG-1120 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 08RG-0702 DÉCRÉTANT L'EXÉCUTION DES TRAVAUX RELATIVEMENT AU REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09RG-0504 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 08RG-0702 Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite...

    Télécharger le document

    +
  • RÈGLEMENT 08RG-0720 CONCERNANT LES ENCOMBREMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES PLACES PUBLIQUES

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du Conseil Municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 juillet 2020 à 20 h, au Centre Jean-Antoine-Leprohon situé au 140, rue Émélie Bolduc, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la séance ordinaire du 10...
    +
  • Connexion Matawinie

    Appel d'offres sur le SEAO qui vise à octroyer à un fournisseur le contrat d'acquisition d'équipements pour la phase 2, concernant la construction de la fibre optique.
    +
  • Achat d'ameublement pour cinq prêts-à-camper

    DEMANDE DE SOUMISSIONS La Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie désire obtenir des soumissions pour l'achat d'ameublement pour cinq prêts-à-camper qui seront situés dans son nouveau parc municipal. DOCUMENTS Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus à compter du 4 mars 2020 via le système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca. Pour tout renseignement relatif au...

    Télécharger le document

    +