Avis publics

Avis publics
  1. Accueil
  2. Avis publics

  • règlement prévoyant la création d'un parc municipal et son aménagement

    RÈGLEMENT 05RG-0422 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 01RG-0120 RÈGLEMENT PRÉVOYANT LA CRÉATION D'UN PARC MUNICIPAL ET SON AMÉNAGEMENT, AUTORISANT L'ACHAT DU MATRICULE 9233-99-7877-0-000-0000 ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 015 945 $ À CES FINS Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance ordinaire du...

    Télécharger le document

    +

  • TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE CHEMIN DES BLAIS ET CHEMIN DU DOMAINE-HÉNAULT

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Un appel d'offres a été lancé concernant le traitement de surface double sous le numéro 2022-002. Cet appel d'offres vise à octroyer à un fournisseur le contrat de traitement de surface double pour le chemin des Blais et le chemin du Domaine-Hénault. Les soumissions découlant de...

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 05RG-1221 visant à encadrer l'usage des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la Municipalité.

    VISANT À ENCADRER L'USAGE DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 décembre 2021 à 20 h 00 par visioconférence, a...

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 01RG-0119 relatif au traitement des élus municipaux

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00 par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant : Règlement 01RG-0122 modifiant le règlement 01RG-0119...

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 03RG-0222 modifiant le règlement 06RG-1221 fixant le taux de la taxe foncière

    RÈGLEMENT 03RG-0222 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-1221 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022 Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 février...

    Télécharger le document

    +

  • ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 05RG-1221

    À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement 05RG-1221 visant à encadrer les activités des résidences de tourisme, avis public est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le conseil municipal tiendra une assemblée de consultation publique le 21 février 2022 à 20 h 00 au Centre culturel et sportif...

    Télécharger le document

    +

  • ENVOI DES COMPTES DE TAXES POUR L'ANNÉE 2022

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, donne avis, que l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti a été effectué et que ces derniers seront payables en tout ou en partie, selon ce qui est prévu aux règlements portant les numéros 06RG‑1221 et 07RG-1221, ayant pour objet de décréter les taux de taxes...

    Télécharger le document

    +

  • DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2022

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, tel que stipulé à l'article 1007 du Code municipal du Québec, donne avis à tous les contribuables de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2022 a été déposé à mon bureau le 31 janvier 2022. Avis est...

    Télécharger le document

    +

  • Motion_01RG-0122_modif 01RG-0119_traitement des élus municipaux

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00, par visio-conférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la prochaine séance ordinaire qui aura lieu le 14 février 2022 à 20...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public_06RG-1221_fixant taux taxe foncière et cond. perception 2022

    Est par la présente donné Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 décembre 2021 à 20 h par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant : Règlement 06RG-1221 fixant...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives