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RÈGLEMENT 112-2026 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES ÉLUES MUNICIPALES
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 9 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 112-2026 ; Que l'objet de ce règlement est le code d'éthique et de déontologie des personnes élues municipales ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le règlement peut être... -
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2026
Je, soussigné, Éric Gélinas, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, tel que stipulé à l'article 1007 du Code municipal du Québec, donne avis à tous les contribuables de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2026 a été déposé à mon bureau le 20 janvier 2026. Avis est également... -
RÈGLEMENT 111-2026 | Taxations et tarifications
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 111-2026 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATIONS ET LES TARIFICATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2026 AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊTS ET LES VERSEMENTS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 12 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 111-2026 ; Que ... -
Projet de règlement 112-2026 | Code d'éthique et de déontologie des élu.e.s
AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 112-2026 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES ÉLUES MUNICIPALES Conformément à l'article 12 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : QUE le conseil municipal a présenté et déposé, le 12 janvier 2026, le projet de règlement 112-2026 Code... -
MRC_Règlement_258-2025
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