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  • DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 juillet 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : DÉROGATION MINEURE 2026-0112 Emplacement 760, chemin du Grand-Beloeil Zone At1-5 Objet de la demande La demande est à...

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  • Modification zone "Agricole viable" Saint-Félix-de-Valois

    EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉE par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité QUE :EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉE par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité QUE :Le Conseil de la MRC de Matawinie a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 mai 2026, le projet de règlement 268-2026 modifiant le Schéma d'aménagement...

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  • PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATAWINIE

    Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité QUE: Lors de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie tenue le 20 mai 2026, a été adopté le règlement numéro 266-2026 " abrogeant et remplaçant le règlement numéro 259-2025 établissant...

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  • DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2025

    AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier, que suivant les dispositions de l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2025 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le lundi 8 juin 2026 à 20 heures à la...

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  • DÉROGATION MINEURE 2026-0062

    AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 11 mai 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2026-0062 Emplacement 820, rue des Mésanges Zone V2-2 Objet de la...

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  • DÉROGATION MINEURE 2026-0027

    AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 avril 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : DÉROGATION MINEURE 2026-0027 Emplacement Lot 6 265 441, chemin Desmarais Zone V1-1...

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  • RÈGLEMENT 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 114-2026 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 9 mars 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 114-2026 ; Que l'objet de ce règlement est la tarification des biens et services municipaux ;...

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  • Règlement 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux

    __________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 114-2026 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX ATTENDU QUE certains tarifs concernant les biens et services municipaux doivent être modifiés ; ATTENDU QU' le Conseil désire abroger le règlement numéro...

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