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  • RÈGLEMENT 02RG-0424 MODIFIANT LE RÈGLEMENT VISANT LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

    RÈGLEMENT 02RG-0424 MODIFIANT LE RÈGLEMENT VISANT À ENCADRER LES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ NO 05RG-1221 ET SES AMENDEMENTS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 13 mai 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 02RG-0424 ; Que...
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  • RÈGLEMENT 05RG-0524 CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE AU RÉGIME DE RETRAITE

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 05RG-0524 CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (RLRQ, CHAPITRE R-9.3) POUR LE MAIRE SEULEMENT AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 10 juin 2024, le...

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  • RÈGLEMENT 04RG-0524 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 04RG-0524 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 10 juin 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 04RG-0524 ; Que l'objet de ce règlement est la...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0160

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 juillet 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2024-0160 Emplacement 208, chemin des Murmures Lot : 6 540 116 Objet de la demande La demande est à...

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  • DÉCLARATION D'ÉTAT D'URGENCE LOCAL

    12 avril 2024 DÉCLARATION D'ÉTAT D'URGENCE LOCAL 12 avril 2024 ATTENDU QUE l'article 42 de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3) prévoit qu'" une municipalité locale peut déclarer l'état d'urgence, dans tout ou partie de son territoire, lorsqu'un sinistre majeur, réel ou imminent, exige, pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes, une action immédiate qu'elle estime ne...

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  • DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0051 200, CHEMIN DU VIEUX-MOULIN

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 avril 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2024-0051 Emplacement 200, chemin du Vieux-Moulin Lots : 5 844 714, 5 842 496, 5 844 716, 5 842 490, 5 844...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0057

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 avril à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2024-0057 Emplacement 225, rue des Pionniers Lot : 6 580 687 Objet de la demande La demande est à l'effet de...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0013

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 12 février à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2024-0013 Emplacement 941-951, rang de la Seigneurie Lot : 5 844 570 Objet de la demande La demande est à...

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  • DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2023-0477 LOT 5 842 713 - RUE GÉNÉREUX

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2023-0477 Emplacement rue Généreux Lot : 5 842 713 Zone At1-5 Objet de la demande La demande est à...

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  • RÈGLEMENT 16RG-1123

    MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09RG-1118 ABROGEANT DANS SA TOTALITÉ LE RÈGLEMENT NUMÉRO 05RG-0918 CONCERNANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS PERMETANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil de la municipalité de...

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