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Avis publics | Vente pour taxes
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DÉROGATION MINEURE -RUE DE LA PRESQUE'ÎLE
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0098 LOT 6 643 907 ? RUE DE LA PRESQUE'ÎLE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 14 avril 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2025-0098 Emplacement 11 rue... -
RÈGLEMENT 102-2025 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D'EAU
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 102-2025 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D'EAU AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 102-2025 ; Que l'objet de ce règlement est la tarification des services d'eau ; Que le règlement entre en vigueur... -
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2025
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2025 Je, soussigné, Éric Gélinas, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, tel que stipulé à l'article 1007 du Code municipal du Québec, donne avis à tous les contribuables de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2025... -
DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2025-0007 LOT 6 382 916 ? CHEMIN DU LAC-VASE
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 10 février 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2025-0007 Emplacement 380 chemin du Lac-Vase Lot : 6 382 916 Zone V2-3 Objet de la demande La demande est... -
DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2025-0006 LOT 6 496 856 ? ROUTE DU LAC-MATAMBIN
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 10 février 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2025-0006 Emplacement 1033 route du Lac-Matambin Lot : 6 496 856 Zone R1-1 Objet de la demande La demande... -
CARACTÉRISTIQUES ET LE MODE DE TARIFICATION DES SERVICES DU CHEMIN DESMARAIS
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 101-2025 ÉTABLISSANT LES CARACTÉRISTIQUES ET LE MODE DE TARIFICATION DES SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT, D'ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DE L'ENTRETIEN D'HIVER DU CHEMIN DESMARAIS (2,05 KM) AUX PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES CONCERNÉS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance... -
RÈGLEMENT 100-2025 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 13 janvier 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 100-2025 ; Que l'objet de ce règlement est le taux de la taxe et les conditions de perception pour l'exercice financier 2025 ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le règlement peut... -
ADOPTION DU RÈGLEMENT 240-2024-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 240-2024
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DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0530
AVIS PUBLIC DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0530 LOT 6 316 779 et 6 316 778 ? CHEMIN DU LAC-VASE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 janvier 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL...
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