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  • DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS POUR L'ANNÉE 2021

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, conformément aux dispositions de l'article 176.1 du Code municipal du Québec, donne avis public que le rapport financier et le rapport du vérificateur, pour l'exercice financier 2021, seront déposés lors de la séance ordinaire qui sera tenue le lundi 11 juillet 2022 à la...

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  • Règlement 04RG-0422 modifiant le règlement 01RG-0521 relatif aux animaux domestiques

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 11 avril 2022 à 20 h 00, à la salle du conseil au 241, rue Coutu, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à une séance subséquente, pour adoption, le règlement...

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  • règlement prévoyant la création d'un parc municipal et son aménagement

    RÈGLEMENT 05RG-0422 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 01RG-0120 RÈGLEMENT PRÉVOYANT LA CRÉATION D'UN PARC MUNICIPAL ET SON AMÉNAGEMENT, AUTORISANT L'ACHAT DU MATRICULE 9233-99-7877-0-000-0000 ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 015 945 $ À CES FINS Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance ordinaire du...

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  • TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE CHEMIN DES BLAIS ET CHEMIN DU DOMAINE-HÉNAULT

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Un appel d'offres a été lancé concernant le traitement de surface double sous le numéro 2022-002. Cet appel d'offres vise à octroyer à un fournisseur le contrat de traitement de surface double pour le chemin des Blais et le chemin du Domaine-Hénault. Les soumissions découlant de...

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  • Règlement 05RG-1221 visant à encadrer l'usage des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la Municipalité.

    VISANT À ENCADRER L'USAGE DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 décembre 2021 à 20 h 00 par visioconférence, a...

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  • Règlement 01RG-0119 relatif au traitement des élus municipaux

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00 par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant : Règlement 01RG-0122 modifiant le règlement 01RG-0119...

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  • Règlement 03RG-0222 modifiant le règlement 06RG-1221 fixant le taux de la taxe foncière

    RÈGLEMENT 03RG-0222 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-1221 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022 Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 février...

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  • ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 05RG-1221

    À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement 05RG-1221 visant à encadrer les activités des résidences de tourisme, avis public est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le conseil municipal tiendra une assemblée de consultation publique le 21 février 2022 à 20 h 00 au Centre culturel et sportif...

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  • ENVOI DES COMPTES DE TAXES POUR L'ANNÉE 2022

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, donne avis, que l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti a été effectué et que ces derniers seront payables en tout ou en partie, selon ce qui est prévu aux règlements portant les numéros 06RG‑1221 et 07RG-1221, ayant pour objet de décréter les taux de taxes...

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  • DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2022

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, tel que stipulé à l'article 1007 du Code municipal du Québec, donne avis à tous les contribuables de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2022 a été déposé à mon bureau le 31 janvier 2022. Avis est...

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