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  • Règlement numéro 04RG-0423

    Règlement numéro 04RG-0423 prévoyant l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et de services pour le parc municipal, incluant le branchement aux services municipaux, et décrétant une dépense de 1 943 097,42 $ à cette fin AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALIT?: Lors d'une séance du conseil tenue le 8 mai 2023, le...

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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 03RG-0423 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT D'URBANISME 10RG-0712 RELATIF À LA CONSTRUCTION

    Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 03RG-0423 visant à modifier le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 11 avril 2023, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 03RG-0423 visant à modifier le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction. L'objet de ce règlement est...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0068

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 11 avril à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2023-0068 Emplacement Route Saint-Joseph Lots : 6 451 028 et 6 094 706 Objet de la demande La demande est à...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0046

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 mars à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2023-0046 Emplacement 1875, route Saint-Joseph Lot : 6 438 568 Objet de la demande La demande est à l'effet de...

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  • Assemblée de consultation regl_01RG-0223

    Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 01RG-0223 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 13 février 2023, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 01RG-0223 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage.L'objet de ce règlement est de clarifier...

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  • Vente d'un véhicule incendie - Freightliner 1995

    AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, Éric Gélinas, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : La Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie désire se départir du véhicule autopompe incendie de marque Freightliner Conventional 1995 et souhaite obtenir des soumissions pour la vente du véhicule. Le prix de départ est fixé à 10 000$ et l'adjudication sera faite au...

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  • 06RG-0622 visant à régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau

    RÈGLEMENT 06RG-0622 VISANT À RÉGIR L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU EN VUE DE MESURER LA CONSOMMATION DE L'EAU POTABLE DES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS ET NON RÉSIDENTIELS Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie...

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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 07RG-0922

    VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT D'URBANISME 15RG-0712 RELATIF AU ZONAGE Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 12 septembre 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement...

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  • Usage conditionnel 2022-0170

    Projet intégré récréo-touristique 1410-1434, route Saint-Joseph Zone At1-2 (villégiature) Nature et effet Usage conditionnel 2022-0170Matricule : 9729-29-6391 Adresse : 1410-1434, route Saint-Joseph Lot 5 844 477 Zone At1-2 Demande à l'effet d'obtenir un usage conditionnel pour un projet intégré récréo-touristique comprenand des résidences de tourisme. Lors de la séance du conseil municipal du 12...

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