Avis publics

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  • Addenda Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

    Municipalité : Sainte-Émélie-de-l'Énergie Date du scrutin : 09 Juillet 2023 Par cet avis public, Mathieu Robillard président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. Vous avez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite à la...

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  • Avis public de révision de la liste électorale

    Municipalité Sainte-Émélie-de-l'Énergie Date du scrutin 9 Juillet 2023 Par cet avis public, Mathieu Robillard, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipalité le 09 Juin 2023.Elle fait maintenant l'objet d'une révision. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette...

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  • règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique

    Règlement no 02RG-0223 modifiant le règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 13 mars 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 02RG-0223...

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  • règlement d'urbanisme no 15RG-0712 Habitation bifamiliale isolée

    Règlement no 01RG-0223 modifiant le règlement d'urbanisme no 15RG-0712 relatif au zonage AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 13 mars 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 01RG-0223 modifiant le règlement d'urbanisme no 15RG-0712 relatif au zonage ; Que l'objet de ce règlement est...

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  • règlement d'urbanisme no10RG-0712 relatif à la construction ? Forme des bâtiments

    Règlement no 03RG-0423 modifiant le règlement d'urbanisme no10RG-0712 relatif à la construction ? Forme des bâtiments AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 03RG-0423 modifiant le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction...

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  • Avis public d'élection

    Avis public d'élection Vote par correspondance Municipalité Sainte-Émélie-de-l'Énergie Date du scrutin 09 Juillet 2023 Par cet avis public, Mathieu Robillard, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de conseillère ou conseiller 6Toute déclaration de candidature doit être...

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  • Règlement numéro 04RG-0423

    Règlement numéro 04RG-0423 prévoyant l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et de services pour le parc municipal, incluant le branchement aux services municipaux, et décrétant une dépense de 1 943 097,42 $ à cette fin AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALIT?: Lors d'une séance du conseil tenue le 8 mai 2023, le...

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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 03RG-0423 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT D'URBANISME 10RG-0712 RELATIF À LA CONSTRUCTION

    Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 03RG-0423 visant à modifier le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 11 avril 2023, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 03RG-0423 visant à modifier le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction. L'objet de ce règlement est...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0068

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 11 avril à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2023-0068 Emplacement Route Saint-Joseph Lots : 6 451 028 et 6 094 706 Objet de la demande La demande est à...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0046

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 mars à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2023-0046 Emplacement 1875, route Saint-Joseph Lot : 6 438 568 Objet de la demande La demande est à l'effet de...

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