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  • Avis public-motion_07RG-1221_caracteristiques et mode tarification 2022

    RÈGLEMENT 07RG-1221 ÉTABLISSANT LES CARACTÉRISTIQUES ET LE MODE DE TARIFICATION DES SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT, D'ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DE L'ENTRETIEN D'HIVER DU CHEMIN DESMARAIS (2,05 KM) AUX PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES CONCERNÉS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2022 Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance...

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  • motion_02RG-0122_abroge et rempl 05RG-0519_code éthique et déonto élus

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00, par visio-conférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la prochaine séance ordinaire qui aura lieu le 14 février 2022 à 20...

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  • Adoption du budget 2021

    Conformément aux dispositions de l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées : Qu'une séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie au cours de laquelle sera adopté le budget 2021 sera tenue le lundi 21 décembre 2020 à 20h00 à huis clos par visioconférence....

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  • ADOPTION DU PLAN TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2022-2023-2024

    Conformément aux dispositions de l'article 956 du Code municipal du Québec, avis est par les présentes donné à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées : Qu'une séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie au cours de laquelle sera adopté le plan triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 sera tenue le lundi 20 décembre 2021 à 20 h 30 à la...

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  • Usage conditionnel UC-2021-03 Concernant l'implantation d'un usage camping

    Nature et effet Usage conditionnel UC-2021-03Matricule : 8741-75-4145 Adresse : 380-382 chemin du Lac-Vase Lot 6 382 916 Zone V2 (villégiature) Demande à l'effet d'obtenir un usage conditionnel concernant l'implantation de six (6) GlamPods additionnel avec usage camping. L'implantation de ce projet sur le lot mentionné plus haut amènerait la construction de six (6) GlamPods additionnel en ajout...
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  • DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2022-2023-2024

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024, a été déposé à mon bureau le 14 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant...

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  • Élections municipales du 7 novembre 2021 - Vote par correspondance

    Résolution 153RS-0621 CONSIDÉRANT QU' en vertu des dispositions de l'article 582.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le ministre peut, par règlement, établir les modalités selon lesquelles peut être exercé, par correspondance, le droit de vote d'une personne qui est inscrite comme électeur ou personne habile à voter sur la liste électorale ou référendaire à un...

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  • RÈGLEMENT 02RG-0621 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

    ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 04RG-0220 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 juin 2021 à 20h, au Centre culturel et sportif Jean-Antoine Leprohon, au...

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  • RÈGLEMENT 01RG-0521

    ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 08RG-0712 RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 10 mai 2021 à 20h, par visioconférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera...

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